Marque expirée - Marque en non vigueur

pack concours Fonction publique
GROUPE MONITEUR société par actions simplifiée
DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE direction d'administration centrale des services du Premier Ministre

Numéro de dépôt :
3514405
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
pack concours Fonction publique de GROUPE MONITEUR

Présentation de la marque pack concours Fonction publique

Déposée le 18 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR et DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE direction d'administration centrale des services du Premier Ministre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pack concours Fonction publique »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 17, rue d'Uzès,75002 PARIS - 75002 - France et DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE direction d'administration centrale des services du Premier Ministre domicilié(e) 29, Quai Voltaire,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER INTERNATIONAL domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pack concours Fonction publique est expirée depuis le 18 juillet 2017.

GROUPE MONITEUR a également déposé les autres marques suivantes : LE MONITEUR DE L'ACHAT PUBLIC , TECH HOT-LINE , Les prix Moniteur de la construction , MAIRIE PRATIQUE LE GUIDE DE LA GESTION MUNICIPALE , LEGIGAZETTE , LE MONITEUR DU MAIRE , EUROCONVENTION , SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES SMCL , LA GAZETTE SANTÉ-SOCIAL , QUALITRAVAUX


GROUPE MONITEUR société par actions simplifiée - 17, rue d'Uzès,75002 PARIS - 75002 - France

DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE direction d'administration centrale des services du Premier Ministre - 29, Quai Voltaire,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 4


LERNER INTERNATIONAL - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Publications électroniques ; bases de données électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; logiciels (programmes enregistrés).

Imprimés, lettres d'informations, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, fiches de révision, annales de concours, cahiers d'exercices, affiches ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; publications ; prospectus ; représentations graphiques ; tous ces produits notamment pour la préparation aux concours de la fonction publique.

Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services de gestion de fichiers informatiques, publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.

Services de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image ; communication télégraphique, radiophonique et téléphonique ; services de transmission et de diffusion d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; services téléphoniques ; services de messageries informatiques, électroniques, téléphoniques, télématiques ; services de courrier électronique ; communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; transmission et diffusion d'informations sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; exploitation de publications électroniques en ligne, à savoir services de téléchargement.

Enseignement par correspondance et par réseau informatique, conception et diffusion de modules de formation ; services d'éducation, de formation, d'apprentissage ; tous ces services notamment pour la préparation aux concours de la fonction publique. Organisation et conduite de séminaires, de conférences et de colloques ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) et de livres en matière de formation et d'enseignement ; publication et édition de logiciels notamment dans le domaine de l'enseignement et de la formation ; divertissement ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'épreuves pédagogiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos, production de films ; informations et conseils en matière de formation, micro-édition, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'édition d'imprimés, lettres d'informations, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, fiches de révision, annales de concours, cahiers d'exercice sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires ; informations relatives aux loisirs ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.

Services de programmation informatique, services de programmation de bases de données ; conception, élaboration, développement et mise à jour de programmes informatiques ; conception, programmation et réalisation de sites informatisés sur les réseaux numériques de communication ; informations techniques.

Informations juridiques.